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VTC: ce que dit la loi et la réglementation.
Les exploitants ou conducteurs de voitures" de transport avec chauffeur" anciennement véhicule" de tourisme avec chauffeur, communément appelés chauffeurs" VTC" ou chauffeurs" privés, sont soumis à une réglementation particulière. Pour la petite histoire, le statut de VTC est hérité du statut de voiture" de grande remise" et de la profession de Grand" Remisier, chauffeurs de voiture de tourisme de luxe.
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur VTC professionnels service-public.fr.
Crédits: Ministère chargé des transports Vignette VTC. Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de tourisme avec chauffeur VTC, constituée d'une' vignette autocollante indiquant.: le numéro d'inscription' de l'entreprise' au registre des VTC dans le 1 er carré blanc.;
Les VTC, Voiture de Transport ou Tourisme avec Chauffeur.
Il y a d'abord' eu les fiacres ou voitures de place, les valeureux ancêtres des taxis. Puis, l'on' distingue les voitures de remise qui seront à l'origine' des voitures de transport avec chauffeur ou VTC anciennement Voitures de Tourisme avec Chauffeur.
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur VTC professionnels service-public.fr.
Crédits: Ministère chargé des transports Vignette VTC. Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de tourisme avec chauffeur VTC, constituée d'une' vignette autocollante indiquant.: le numéro d'inscription' de l'entreprise' au registre des VTC dans le 1 er carré blanc.;
Réglementation voiture de transport avec chauffeur VTC, grande remise.
Vous êtes VTC Voiture de Transport avec Chauffeur et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance?' Les exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur VTC, anciennement appelées Grande" Remise" ou encore Voiture" de Tourisme avec Chauffeur, disposent de véhicules de 4 à 9 places conducteur compris haut de gamme.
DGCCRF Voiture de tourisme avec chauffeur VTC Le portail des ministères économiques et financiers.
La lettre de la DGCCRF. Voiture de tourisme avec chauffeur VTC. La VTC est un véhicule de neuf places au plus, assurant également le transport de personnes et leurs bagages à titre onéreux. Le chauffeur dune VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle qui atteste de ses compétences pour exercer son activité.
Véhicules avec chauffeur VTC: caractéristiques techniques Office de tourisme Paris.
En savoir plus.: Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur. Les dérogations possibles. Une approche dérogatoire est possible dans les cas suivants.: Les voitures de collection.; Les véhicules électriques, hybrides.; Lors de l'exécution' de services spéciaux de type événementiel à caractère culturel ou sportif. La dérogation est à demander en préfecture. En savoir plus.: Préfecture de Police / VTC.
Voiture de transport avec chauffeur Wikipédia.
Fin 2009, le gouvernement va publier un arrêté relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur 21 qui va imposer la mise en place d'une' formation initiale obligatoire d'au' moins 250 heures pour les personnes souhaitant devenir chauffeur de VTC.

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